Financer la transition énergétique

Dispositif n°1.1 : Structuration de filière

Prérequis : Aucun
Public éligible : Chambres consulaires, clusters.
Modalités : Etudes visant à accompagner la structuration de nouvelles filières en lien avec la maitrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables et de la mobilité.
Niveau d’aide : A définir en fonction de la sollicitation faite et de l’intérêt pour l’ACE.
Plafond d’aide : 10 MF CFP.

Dispositif n°1.2 : Contribution à la formation professionnelle

Prérequis : Aucun
Public éligible : Centres de formation, enseignements secondaires et supérieurs.
Modalités : Participation au financement d’actions de formation visant à accompagner la montée en compétence des acteurs de l’énergie en lien avec la maitrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables et de la mobilité.
Niveau d’aide : A définir suivant l’intérêt de la formation, du public visé et de l’effet d’échelle.
Plafond d’aide : 5 MF CFP.

Dispositif n°1.3 : Opération de sensibilisation

Prérequis : Aucun
Public éligible : Tout public.
Modalités : Animation d’ateliers de sensibilisation et d’accompagnement au changement
Formation à l’animation d’ateliers de sensibilisation et d’accompagnement au changement
Contribution au développement d’outils de sensibilisation adaptés à notre territoire.
Niveau d’aide : A définir suivant la quantité et la localisation.
Plafond d’aide : 2 MF CFP.

Dispositif n°2.1 : Accompagnement à la réalisation de SDIRVE ou de plan de mobilité.

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités, syndicats intercommunaux et entreprises.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 100% pour les collectivités et syndicats intercommunaux et 50% pour les entreprises du montant de l’étude.
Plafond d’aide : 2 MF CFP par étude pour les SDIRVE. Ce montant s’apprécie par commune pour les syndicats intercommunaux. 2 MF CFP par étude pour les PDIE/PDIA.

Dispositif n°2.2 : Accompagnement au déploiement de points de recharges.

Prérequis : Réalisation de SDIRVE / Réalisation d’un plan de mobilité.
Public éligible : Collectivités, syndicats intercommunaux et entreprises.
Modalités : Installation de bornes de 22kW maximum qui doivent être ouvertes au public.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et syndicats intercommunaux et 50% pour les entreprises.
Plafond d’aide : 0,8 MF CFP par borne.

Dispositif n°2.3 : Soutien au financement de véhicules électriques.

Prérequis : Réalisation de SDIRVE / Réalisation d’un plan de mobilité
Public éligible : Collectivités.
Modalités : Réponse à un AMI et/ou AAP lancé par l’ACE

Dispositif n°2.4 : Soutien à la mobilité douce.
Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Projets visant à encourager la mobilité douce (Installation d’arceaux pour vélo, mise en place de station de maintenance, campagne de sensibilisation, covoiturage …)
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du coût d’investissement.
Plafond d’aide : 1 MF CFP par projet 1 projet par an par entité.

Dispositif n°3.1 : Accompagnement à la réalisation de Diagnostic Performance Energétique (DPE).

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités, bailleurs sociaux, commerces, entreprises.
Secteurs : Tertiaire / Hôtellerie / Commerce / Logement.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités à la réalisation de DPE.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant du DPE.
Plafond d’aide : 0,5 MF CFP par DPE.

Dispositif n°3.2 : Accompagnement à la réalisation d’un prédiagnostic énergétique.

Prérequis : Réponse à une consultation de l’ACE ou de ses partenaires.
Public éligible : Collectivités et entreprises
Secteurs : Autres que ceux éligibles au DPE.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant du prédiagnostic.

Plafond d’aide : 1 MF CFP par prédiagnostic.

Dispositif n°3.3 : Accompagnement à la réalisation d’un audit énergétique.

Prérequis : Réponse à une consultation de l’ACE ou de ses partenaires.
Public éligible : Collectivités et entreprises
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant de l’audit réalisé.
Plafond d’aide : 2,5 MF CFP par audit.

• Pour les entreprises évoluant dans un secteur bénéficiant d’un abattement tarifaire sur le tarif de l’électricité, ce plafond sera majoré de 0,5 MF CFP.
• Pour les collectivités, ce plafond s’entend par ensemble immobilier.

Dispositif n°3.4 : Accompagnement à la réalisation d’études en lien avec la transition énergétique.

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Type d’études : Bilan carbone, Accompagnement BDCAL, ..
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant de l’audit réalisé.
Plafond d’aide : 2 MF CFP par audit.

Dispositif n°3.5 : Aide à l’investissement concourant à la transition énergétique du territoire.

Prérequis : Réalisation d’un DPE, d’un prédiagnostic, d’un audit énergétique ou du label BDCAL.
Public éligible : Collectivités, bailleurs sociaux, commerces et entreprises.
Modalités : Aide uniquement sur les préconisations formulées dans le prédiagnostic, l’audit énergétique ou le label BDCAL. Pour les installations photovoltaïques, un niveau minimum d’autoconsommation de 80% sera exigé.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant des investissements.
Plafond d’aide : 10 MF CFP par projet pour les collectivités et les entreprises.
100% du différentiel financier en coût global 5 sur 15 ans, si les travaux n’étaient pas effectués.

Le porteur de projet devra justifier le caractère exemplaire/pilote de son projet. Sur cette base le COTECH ACE/ADEME confirmera la reconnaissance du caractère exemplaire/pilote du projet. Il sera donné une priorité aux projets ayant un caractère réplicable. Les projets au stade R&D ne sont pas éligibles. Les études et projets d’investissement relatifs à l’hydrogène, aux e-fuel, aux biocarburants, à la biomasse, aux réseaux de chaleur et de récupération de la chaleur fatale, au stockage d’énergie, aux smart-grid seront par définition considérés comme des projets entrant dans cette catégorie.

Dispositif n°4.1 : Accompagnement à la réalisation d’études en vue de réaliser un projet exemplaire.

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités, entreprises et chambres consulaires.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises.
Plafond d’aide : Variable suivant l’intérêt du projet et le caractère réplicable.

Dispositif n°4.2 : Aide à l’investissement concourant à la réalisation de projets exemplaires.

Prérequis : Réalisation d’études de faisabilité.
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Aide uniquement sur la base des investissements préconisés par les études.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant des investissements.
Plafond d’aide : 10 MF CFP par projet pour les collectivités et les entreprises 100% du différentiel financier en coût global 6 sur 15 ans, si les travaux n’étaient pas effectués.